1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- GESPA SRL (exerçant sous le nom commercial Mhitech Informaticien)
- Siège social : Rue Des Ragayets 28, 4042 Herstal, Belgique
- Adresse d'activité : Rue du Vieux Mayeur 23, 4000 Liège, Belgique
- BCE / TVA : BE 0416.797.617
- Email RGPD : [email protected]
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) :
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), message.
- Conseiller virtuel (IA) : les questions que vous posez au conseiller virtuel sont transmises à un service d'intelligence artificielle pour générer une réponse. Elles sont en outre enregistrées de façon strictement anonyme (sans adresse IP, sans identifiant, sans nom) afin de nous permettre d'améliorer nos services, puis supprimées automatiquement après 90 jours. La conversation reste par ailleurs stockée dans votre navigateur et vous pouvez l'effacer à tout moment. Nous vous invitons à ne pas y saisir de données personnelles sensibles.
- Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, journal de sécurité (logs serveur).
- Cookies : uniquement strictement nécessaires par défaut. Voir notre politique cookies.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Établir un devis ou exécuter une prestation | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site, anti-spam (Cloudflare Turnstile) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponses du conseiller virtuel (IA) et statistiques anonymes d'usage (conservation 90 jours) | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime d'amélioration du service (art. 6.1.f) |
| Cookies non essentiels (mesure d'audience) | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Durées de conservation
- Demandes de contact (sans suite) : 12 mois maximum.
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables belges).
- Logs techniques : 12 mois.
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation APD/CNIL).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par GESPA SRL et par les sous-traitants suivants :
- Cloudflare, Inc. (USA) — diffusion du site (Cloudflare Pages), CDN et protection anti-spam (Turnstile). Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914).
- GitHub, Inc. (USA, filiale Microsoft) — hébergement du code source du site (aucune donnée personnelle de visiteur n'y est stockée). CCT applicables.
- Supabase (UE) — backend applicatif (edge function du formulaire de contact).
- o2switch (France, UE) — relais SMTP pour l'envoi des emails issus du formulaire.
- Lovable / OpenAI — traitement ponctuel des messages du conseiller virtuel, sans stockage ni conservation (option « store: false »).
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Aucun transfert systématique hors UE. Si Cloudflare achemine ponctuellement des requêtes via des serveurs hors UE, le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914).
7. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification de données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement (notamment intérêt légitime).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).
8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Email : [email protected]
- Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS/TLS 1.3, hébergement sécurisé UE, anti-spam Cloudflare Turnstile, validation stricte des entrées, principe de moindre privilège, et journalisation des accès.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications substantielles vous seront notifiées.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.